Renseignements sur les dossiers
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19171
Mary Sorochan c. Alex Sorochan
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1987-08-18 | Chèque Objet: Paiement, #595 - 07344446 for $575.37 issued to Mary Sorochan | |
| 1987-06-03 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated 87/05/29 | |
| 1987-02-04 | Frais de taxation 30,00 $, receipt #10196 | Mary Sorochan |
| 1987-02-04 | Certificat de taxation délivré à | |
| 1987-01-23 | Décision sur le mémoire de frais, $5 087.74 | |
| 1986-08-26 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, sent to Mary Sorochan | |
| 1986-08-05 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, sent to Registrar (Edmonton, AB) | |
| 1986-08-05 | Divers, record sent to Registrar (Edmonton, AB) | |
| 1986-07-31 |
Jugement rendu sur l'appel, JC B C La W LeD LaF Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures |
|
| 1986-06-26 |
Audition de l'appel, 1986-06-26, JC B C La W LeD LaF Décision en délibéré |
|
| 1986-06-23 | Recueil de sources, 10 copies | Mary Sorochan |
| 1986-06-05 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-06-05 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1986-06-05 | |
| 1986-06-05 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-06-05 | |
| 1986-06-05 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-06-05 | |
| 1986-06-04 | Affidavit | Mary Sorochan |
| 1986-06-04 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Mary Sorochan |
| 1985-11-06 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, with service | Alex Sorochan |
| 1985-09-13 |
Audition d'appel mise au rôle, 1986-06-26 Décision en délibéré |
|
| 1985-09-13 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1985-09-30 | |
| 1985-09-09 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1985-08-19 | Mémoire de l'appelant(e), 20 copies | Mary Sorochan |
| 1985-05-15 | Dossier conjoint, 21 copies | Mary Sorochan |
| 1985-05-15 | Dossier conjoint certifié | Mary Sorochan |
| 1985-02-13 | 500 $ dépôt du cautionnement, receipt #1403 | Mary Sorochan |
| 1985-02-13 | 30 $ de frais de dépôt, receipt #7564 | Mary Sorochan |
| 1985-02-13 | Avis d'appel, With service | Mary Sorochan |
| 1985-02-13 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1985-01-22 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC B McI Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1985-01-22 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1985-01-22, JC B McI | |
| 1985-01-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1985-01-22, JC B McI | |
| 1985-01-18 | Recueil de sources, 5 copies | Mary Sorochan |
| 1985-01-07 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 1 copy | |
| 1985-01-07 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 2 copies | |
| 1985-01-07 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1985-01-07 | Mary Sorochan |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sorochan, Mary | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sorochan, Alex | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sorochan, Mary
Procureur(s)
Margaret R. Odishaw
2200 - 10123, 99TH ST
EDMONTON, Alberta
T5J 3H1
Téléphone : (403) 429-1600
Correspondant
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : Sorochan, Alex
Procureur(s)
R. McCloskey
Damon D. Himsl
VEGREVILLE, Alberta
T0B 4L0
Téléphone : (403) 632-6301
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
8203 42953
action allowed
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
17735 & 17810
appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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