Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
1991-01-25	Ordonnance de paiement approuvée, Avec signification
1990-10-17	Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (Québec,QC)
1990-09-12	Signification, de l'avis du désistement de l'appel, avec signification
1990-09-05	Désistement de l'appel	Antoine Cordeau
1990-08-30	Affidavit, Avec signification	Procureur général du Québec
1990-08-30	Requête en autorisation d'intervention, Avec signification	Procureur général du Québec
1990-08-30	Affidavit, to intervene, avec signification	Procureur général du Québec
1990-08-30	Requête en prorogation de délai, to intervene, avec signification	Procureur général du Québec
1990-08-20	Signification, of the WITHDRAWAL OF APPEAL sent by André Gagnon c .r.
1990-08-14	Correspondance (envoyée par la Cour) à, from André Gagnon, c.r.
1990-08-09	Correspondance (envoyée par la Cour) à, from André Gagnon, c.r. re WITHDRAWAL OF APPEAL of Henri-Paul Cordeau & Rémi Cordeau
1990-08-09	Correspondance (envoyée par la Cour) à, from André Gagnon, c.r. re WITHDRAWAL OF APPEAL of Henri-Paul Cordeau & Rémi Cordeau
1990-07-30	Mémoire de l'intervenant(e), 21 copies, avec signification	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-07-25	Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Roger Bernatchez c.r. re withdrawal of appeal
1990-06-22	Signification, du mémoire de l'amicus Curiae
1990-06-19	Mémoire de l'intimé(e), 21 copies (AMICUS CURIAE)	Rémy Cordeau
1990-05-14	Ordonnance sur requête en prorogation de délai, le délai prescrit pour présenter la requête d'autorisation d'intervenir soit prolongé.
1990-04-06	Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Burke-Robertson to advise consent permitting intervention
1990-04-05	Décision sur requête diverse, permettant de plaider oralement (la plaidoirie est limitée à 20 mins.), La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1990-04-05	Audition de requête diverse, 1990-04-05, permettant de plaider oralement (la plaidoirie est limitée à 20 mins.), La
1990-04-05	Présentation de requête diverse, 1990-04-05, permettant de plaider oralement (la plaidoirie est limitée à 20 mins.), La
1990-04-05	Décision sur requête pour déposer un mémoire volumineux, La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1990-04-05	Audition de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1990-04-05, La
1990-04-05	Présentation de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1990-04-05, La
1990-04-05	Décision sur requête diverse, pour déterminant une date pour la production d'une mémoire (L'intervenant aura jusqu'a 1er août 1990 pour produire une mémoire), La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1990-04-05	Audition de requête diverse, 1990-04-05, pour déterminant une date pour la production d'une mémoire (L'intervenant aura jusqu'a 1er août 1990 pour produire une mémoire), La
1990-04-05	Présentation de requête diverse, 1990-04-05, pour déterminant une date pour la production d'une mémoire (L'intervenant aura jusqu'a 1er août 1990 pour produire une mémoire), La
1990-04-05	Décision sur requête en autorisation d'intervention, La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1990-04-05	Audition de requête en autorisation d'intervention, 1990-04-05, La
1990-04-05	Présentation de requête en autorisation d'intervention, 1990-04-05, La
1990-04-05	Décision sur requête en prorogation de délai, le délai imparti pour faire une demande d'autorisation d'intervention, La Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1990-04-05	Audition de requête en prorogation de délai, 1990-04-05, le délai imparti pour faire une demande d'autorisation d'intervention, La
1990-04-05	Présentation de requête en prorogation de délai, 1990-04-05, le délai imparti pour faire une demande d'autorisation d'intervention, La
1990-04-04	Affidavit, permettant de plaider oralement	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Avis de requête diverse	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Avis de requête diverse, permettant de plaider oralement	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Affidavit	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Requête pour déposer un mémoire volumineux	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Affidavit, pour déterminant une date pour la production d'une mémoire	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Avis de requête diverse, pour déterminant une date pour la production d'une mémoire	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Affidavit	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Requête en autorisation d'intervention	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Affidavit, le délair imparti pour faire une demande d'autorisation d'intervention	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-04	Requête en prorogation de délai, le délai imparti pour faire une demande d'autorisation d'intervention	Corporation professionnelle des médecins du Québec
1990-04-02	Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Pierre Lemieux re: preparing his factum for amicus curiae
1990-01-30	Correspondance (envoyée par la Cour) à, fr. Assistant Registrar to Deputy Minister of Justice for the Province of Quebec re: amicus curiae.
1990-01-23	Jugement rendu sur l'appel, (Nomination of an "amicus curiae" by the Court. Hearing postponed to next session). Reporté, aucune ordonnance relative aux dépens
1990-01-23	Audition de l'appel, 1990-01-23, (Nomination of an "amicus curiae" by the Court. Hearing postponed to next session). Ajournée
1990-01-22	Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Robert Décary, c.r. re: intention of filing anything
1990-01-19	Audition d'appel mise au rôle, 1990-01-23 Ajournée
1990-01-16	Recueil de sources, 10 copies, joint with appellant	Claude Gascon
1990-01-16	Recueil de sources, 10 copies, joint with Mis en cause Gascon, avec signification	Antoine Cordeau
1990-01-10	Autre mémoire, 21 copies, avec signification	Claude Gascon
1989-10-23	Avis d'audition	Antoine Cordeau
1989-09-18	Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-10-02
1989-09-15	Mémoire de l'appelant(e), 21 copies	Antoine Cordeau
1989-08-25	Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Mr. André Gagnon, Re: appellant's factum will be filed within the delays.
1989-07-26	Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Parties (Re: Inscription within 60 days or appeal will be deemed abandoned)
1986-02-18	Correspondance (envoyée par la Cour) à, regarding the above records filed
1986-02-18	Dossier de la cour d'appel
1986-02-18	Dossier de la cour de première instance
1986-02-18	Dossier conjoint certifié	Antoine Cordeau
1986-02-13	Dossier conjoint, , 20 copies	Antoine Cordeau
1984-09-06	Avis de comparution, of Dorion, Bernatchey	Henri-Paul Cordeau
1984-09-06	Correspondance (envoyée par la Cour) à
1984-06-21	Avis d'appel, served copy, avec signification	Antoine Cordeau
1984-06-20	500 $ dépôt du cautionnement, $500.00, receipt # 1384	Antoine Cordeau
1984-06-15	30 $ de frais de dépôt, receipt # 6734	Antoine Cordeau
1984-06-15	Avis d'appel	Antoine Cordeau
1984-06-04	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC C La Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1984-06-04	Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1984-06-04, JC C La
1984-06-04	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1984-06-04, JC C La
1984-05-18	Affidavit, of J. Legaré	Antoine Cordeau
1984-05-18	Correspondance provenant de, dated 84/05/16	Antoine Cordeau
1984-05-18	Signification
1984-05-17	Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1984-05-17	Antoine Cordeau

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Cordeau, Antoine	Demandeur(eresse)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Cordeau, Henri-Paul	Intimé(e)	Actif
Cordeau, Rémy	Intimé(e)	Actif

Autres parties

Autres parties

Nom	Rôle	Statut
Corporation professionnelle des médecins du Québec	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Québec	Intervenant(e)	En instance
Cordeau, Suzanne	Autre	Actif
Cordeau, Hélène	Autre	Actif
Cordeau, Aline	Autre	Actif
Cordeau, Simon	Autre	Actif
Cordeau, Elise	Autre	Actif
Cordeau, Nathalie	Autre	Actif
Gascon, Claude	Autre	Actif
Samson, Paul	Autre	Actif
Amicus Curiae	Amicus curiae	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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