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Orientation stratégique


Mandat du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

Fournir l’ensemble des services et du soutien dont a besoin la Cour suprême du Canada pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises, en plus de servir d’intermédiaire entre les parties et la Cour.

Énoncé de mission

Le Bureau du registraire appuie la Cour en :

Énoncé de vision du Bureau du registraire

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada est reconnu comme un leader dans le domaine de l’administration judiciaire.

Objectifs stratégiques du Bureau du registraire

Date de modification : 2025-04-03