Orientation stratégique
Mandat du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Fournir l’ensemble des services et du soutien dont a besoin la Cour suprême du Canada pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises, en plus de servir d’intermédiaire entre les parties et la Cour.
Énoncé de mission
Le Bureau du registraire appuie la Cour en :
- fournissant des services administratifs adaptés aux besoins de la Cour
- encourageant le dévouement, la fierté et le professionnalisme du personnel de la Cour
- respectant la diversité et la dualité linguistique
- collaborant avec les autres tribunaux et organisations juridiques
Énoncé de vision du Bureau du registraire
Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada est reconnu comme un leader dans le domaine de l’administration judiciaire.
Objectifs stratégiques du Bureau du registraire
- Garantir l’indépendance institutionnelle de la Cour dans le cadre d’une saine administration publique
- Améliorer constamment l’accès à la Cour et à ses services
- Favoriser le prompt déroulement du processus d’audition et de décision
- Mettre à la disposition de la Cour l’information nécessaire à la réalisation de son mandat
Date de modification : 2025-04-03