La registraire

Madame Chantal Carbonneau est diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke. Membre du Barreau du Québec depuis 1989, elle est également membre de l’Association du Barreau canadien. Depuis cette date, elle a exercé le droit au Québec et en Ontario.

Avant de se joindre à la Cour suprême du Canada, elle occupait le poste d’Administratrice en chef adjointe, Services judiciaires et du greffe, au sein du Service administratif des tribunaux judiciaires. À ce titre, elle était responsable de l’orientation stratégique, de la gestion et du contrôle des programmes et des services judiciaires, de l’exercice de certains pouvoirs quasi judiciaires, ainsi que de la prestation de services de soutien judiciaire pour la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt. Madame Carbonneau avait auparavant été Directrice exécutive et Avocate générale pour la Cour d’appel fédérale et la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

Madame Carbonneau a également agi en tant qu’Avocate générale par intérim à la Commission du droit d’auteur du Canada, ainsi que comme Directrice, affaires juridiques et propriété intellectuelle, à la Société Radio-Canada (SRC). Avant de travailler pour la SRC, elle avait exercé en pratique privée, notamment pour des sociétés de gestion collective des droits d’auteur et en matière d’aide juridique.

Au cours de sa carrière, elle a plaidé dans les deux langues officielles devant tous les tribunaux du Québec, ainsi que devant la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale.

Depuis le 17 décembre 2021, elle occupe le poste de registraire de la Cour suprême du Canada.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada fournit l’ensemble des services et du soutien dont a besoin la Cour suprême du Canada pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises, en plus de servir d’intermédiaire entre les parties et la Cour.

La registraire :

• sous l’autorité directe du juge en chef, dirige le Bureau du registraire et gère son personnel, ses ressources et ses activités;
• exerce les pouvoirs quasi-judiciaires que lui confèrent la Loi sur la Cour suprême et les Règles de la Cour suprême du Canada;
• administre la Loi sur les juges en ce qui concerne les juges de la Cour; et
• représente la Cour dans le cadre de certaines activités de relations externes, notamment au sein de délégations de la Cour qui participent aux travaux et rencontres de diverses associations internationales regroupant des cours suprêmes de nombreux pays.

En sa qualité de registraire, Mme Carbonneau est également membre du Comité des administrateurs des tribunaux judiciaires (CATJ), un comité national qui regroupe les administrateurs généraux responsables des services aux tribunaux judiciaires dans les provinces et territoires du Canada.