Livraisons au greffe

Pour des raisons de sécurité et pour réduire la circulation dans le garage situé au sous-sol, tous les livreurs et messagers doivent passer par la porte ouest du garage, sauf s'ils viennent livrer moins de quatre (4) boîtes de documents judiciaires destinées au greffe. Dans ce dernier cas, ils peuvent effectuer leur livraison en se soumettant au processus normal de contrôle de la sécurité à l’entrée est.

Pour les livraisons par la porte ouest du garage, veuillez stationner à l’extérieur et vous rendre à pied à la salle du courrier avec les articles à livrer. Des chariots sont disponibles à l’entrée ouest.

Les jours où la Cour siège, les avocats et les parties qui apportent avec eux des documents qui seront utilisés aux audiences pourront avoir accès à l’édifice de la Cour suprême du Canada en se soumettant au processus normal de contrôle de la sécurité à l’entrée est, même s’ils transportent plus de trois (3) boîtes.

Pour toute question ou préoccupation particulière concernant la livraison de documents judiciaires au greffe, veuillez communiquer avec la Direction générale du greffe au 1-844-365-9662 ou envoyer un courriel à Registry-Greffe@scc-csc.ca.