Livraisons au greffe

Pour des raisons de sécurité, toutes les livraisons doivent se faire par l’entrée ouest du garage, sauf lorsqu’il y a moins de quatre (4) boîtes contenant des documents judiciaires destinés au Greffe. Dans ce cas, les livraisons peuvent se faire au moyen du contrôle de sécurité habituel à l’entrée est de l’édifice de la CSC. Pesez sur le bouton de l’interphone pour annoncer votre arrivée, et un gardien vous ouvrira la porte.

En ce qui concerne les livraisons à l’entrée ouest du garage, nous vous prions de stationner à l’extérieur de cette entrée et de vous adresser au commissionnaire pour le contrôle de sécurité et l’accès au garage de même qu’au Centre des dossiers. **Veuillez prendre note que le Bureau du greffe demeure fermé au public jusqu’à nouvel ordre.**

Pour toute question ou préoccupation particulière concernant la livraison de documents judiciaires pour le greffe, veuillez communiquer avec la Direction générale du greffe au 1-844-365-9662 ou envoyer un courriel à Registry-Greffe@scc-csc.ca.