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Portail de dépôt électronique : La Cour suprême du Canada a mis au point un portail de dépôt électronique qui permet aux parties de déposer plus facilement des documents. Le portail Web permet aux utilisateurs de télécharger plusieurs documents par dossier et devrait être utilisé pour tous les dépôts (sauf pour quelques exceptions).
Dossiers
Motifs de jugements, La cause en bref, jugements sur demandes d'autorisation, calendriers des audiences et autres renseignements sur les instances devant la Cour
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Emplois
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Message du juge en chef, Richard Wagner

"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (français et anglais) et bijuridique (la common law et le droit civil) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Pour en savoir plus >>
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