Bienvenue à la Cour suprême du Canada

AVIS : Compte tenu de la situation actuelle découlant de la COVID-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada demeure fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci. Toutefois, la Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances. Au cours de la session d’automne, qui a débuté le 22 septembre, les audiences des trois premières semaines se sont déroulerées en personne et par vidéoconférence. Conformément aux directives du juge en chef, en raison de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, tous les procureurs doivent comparaître par vidéoconférence, au moyen de la plateforme Zoom, pour les audiences de novembre et de décembre 2020. Les juges seront présents dans la salle d’audience, et toutes les audiences seront diffusées en continu en direct sur le site Web de la Cour. Pour en savoir plus >>

La Cour

Son rôle et son histoire ainsi qu’une vidéo portant sur la Cour et ses travaux

Juges

Renseignez-vous sur les juges actuels et leurs prédécesseurs

Parties

Ressources et informations pour les procureurs et les plaideurs non représentés

Médias

Personnes-ressources pour les médias, communiqués de presse et autres ressources visant à aider les médias à couvrir la Cour et ses jugements

Visites

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Bibliothèque

Ressources et services de la bibliothèque, y compris la liste des Nouveautés à la bibliothèque

Emplois

Emplois à la Cour, notamment le programme des auxiliaires juridiques

Message du juge en chef, Richard Wagner

Le juge en chef Richard Wagner

"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (deux langues) et bijuridique (deux régimes de droit) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Pour en savoir plus >>


Audiences

Aujourd’hui

Image de la salle d’audience de la CSC

Aucune audience aujourd'hui

Date de la prochaine audience : 2020-11-03

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