Audiences prévues

Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.

Avis : En raison de la pandémie, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs. Toutes les audiences sont diffusées en direct en continu sur le site Web de la Cour.

 

Listes des procureurs pour les audiences de janvier 2021 : 39049 | 39110 | 39131 | 39134 | 39214

Date Nom de la cause État Diffusion Web
2021-01-19 Jamis Yusuf, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al. (Ont.) (Criminelle) (De plein droit) 39110 Mise au rôle pour 9 h 30 Archivage en cours