Registre

38506

P.S. Knight Co. Ltd., et al. c. Canadian Standards Association

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-03-10 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2020-03-10 Correspondance (envoyée par la Cour) à, chaque partie, Re : certificat de taxation
2020-03-05 Certificat de taxation délivré à, M. Kevin Sartorio
2020-03-05 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 196,40 $, DeRg
2020-03-05 Présentation du mémoire de frais, DeRg
2019-11-20 Mémoire de frais, (Format lettre), complété le : 2019-11-20 Canadian Standards Association
2019-05-31 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-05-31 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-05-24 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-05-24 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-05-23 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéros A-90-16 et A-121-16, 2018 FCA 222, daté du 7 décembre 2018, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2019-04-01 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2019-03-28 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-03-28 P.S. Knight Co. Ltd.
2019-03-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Canadian Standards Association
2019-03-18 Avis de dénomination, (Format lettre) Canadian Standards Association
2019-03-18 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-03-18 Canadian Standards Association
2019-02-14 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DE DOSSIER 2019/02/14
2019-02-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) P.S. Knight Co. Ltd.
2019-02-05 Avis de dénomination, (Format lettre) P.S. Knight Co. Ltd.
2019-02-05 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (5 volumes), manquants les ordonnances de la CAF-reçu 2019/02/14, complété le : 2019-02-14 P.S. Knight Co. Ltd.