Registre

36030

Catherine Leuthold c. Société Radio-Canada

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2015-05-05 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2015-05-01 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-05-01 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-04-30 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel fédérale, numéro A-330-12, 2014 CAF 173, et numéros A-543-12, 2014 CAF 174, les deux datées du 27 juin 2014, est rejetée avec dépens en faveur de l’intimée.
Rejeté(e), avec dépens
2015-04-30 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
Accordée
2015-04-13 Ordonnance sur requête diverse, (par LE REGISTRAIRE)
2015-04-13 Décision sur requête diverse, Reg, À LA SUITE DE LA REQUÊTE présentée par la demanderesse en vue de déposer une demande d’autorisation d’appel des décisions de la Cour d’appel fédérale dans les dossiers A-330-12 et A-543-12;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie.
Accordée
2015-04-13 Présentation de requête diverse, Reg
2015-03-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Côt
2015-03-30 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Abe Ka Côt
2015-03-24 Avis de requête diverse, (Format lettre), Requête permettant la demanderesse de déposée une demande pour les deux jugements de la Cour fédérale d'appel. L'originale déposée le 31 mars 2015, complété le : 2015-03-24 Catherine Leuthold
2015-03-04 Correspondance provenant de, Demandeur, re: Jerry McIntosh n'a pas besoin d'être ajoutée comme intimé. Catherine Leuthold
2015-02-26 Correspondance provenant de, (Format lettre), Demanderess, re:. Copie de raisons et ordonnance de la Cour d'appel fédérale modifiées correction le style de la cause dans cette affaire pour inclure le nom de Jerry McIntosh. Catherine Leuthold
2015-01-26 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-01-26 Catherine Leuthold
2015-01-14 Avis de dénomination Société Radio-Canada
2015-01-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Société Radio-Canada
2015-01-14 Recueil de sources, (Format livre) Société Radio-Canada
2015-01-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-01-14, (Version électronique déposée le 2015-01-14) Société Radio-Canada
2014-12-15 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (par le Registraire)
2014-12-15 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA REQUÊTE présentée par les intimés, la Société Radio-Canada et al., pour obtenir la prorogation du délai de signification et de dépôt de la réponse à la demande d’autorisation d’appel de trente (30) jours suivant la date de cette ordonnance;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
ET NOTANT le consentement de la demanderesse;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accordée.
Accordée
2014-12-15 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2014-12-03 Réponse à requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réponse des intimés (incluse dans la requête), complété le : 2014-12-03 Catherine Leuthold
2014-12-03 Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour signifier et déposer la réponse à la demande d'autorisation d'appel à 30 jours de la date de l'ordonnance sur la présente requête, complété le : 2014-12-03 Société Radio-Canada
2014-10-03 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2014-10-03, (Version électronique déposée le 2014-10-07) Catherine Leuthold
2014-09-30 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER LE 30 SEPTEMBRE 2014
2014-09-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Catherine Leuthold
2014-09-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), la requête en prorogation de délai à venir - reçue le 3 oct/2014, complété le : 2014-10-03, (Version électronique déposée le 2014-10-01) Catherine Leuthold
2014-08-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Catherine Leuthold
2014-08-27 Avis de demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2014-09-30, (Version électronique déposée le 2014-09-03) Catherine Leuthold