Divulgation proactive

Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l’exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste:

• Les changements apportés au mandat d’un ministère ou programme;

• Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d’augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;

• Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l’efficience et l’efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;

• La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l’existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;

• Les résultats d’un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts l iés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

À compter d’octobre 2004, les renseignements contenus dans Site web à l’échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes: ces sites seront mis à jour à tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’apparaissent pas dans le site.

Rapports de divulgation

2013

Du 1^er janvier au 31 mars 2013

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

2012

Du 1^er octobre au 31 décembre 2012

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er juillet au 30 septembre 2012

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er avril au 30 juin 2012

• Bureau du registraire (1)
• Direction générale de la technologie de l'information (1)
• Direction générale du Recueil (1)

Du 1^er janvier au 31 mars 2012

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

2011

Du 1^er octobre au 31 décembre 2011

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er juillet au 30 septembre 2011

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er avril au 30 juin 2011

• Direction générale du droit (1)
• Secteur des services exécutifs (1)
• Secteur des services intégrés (2)
• Service de renseignements et d'aide aux usagers (1)

Du 1^er janvier au 31 mars 2011

• Secteur des services intégrés (1)

2010

Du 1^er octobre au 31 décembre 2010

• Service des communications (1)

Du 1^er juillet au 30 septembre 2010

• Secteur des services intégrés (1)
• Secteur du développement et des solutions de TI (1)

Du 1^er avril au 30 juin 2010

• Direction générale des ressources humaines (1)

Du 1^er janvier au 31 mars 2010

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

2009

Du 1^er octobre au 31 décembre 2009

• Secteur des services intégrés (1)

Du 1^er juillet au 30 septembre 2009

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er avril au 30 juin 2009

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er janvier au 31 mars 2009

• Secteur des services intégrés (2)

2008

Du 1^er octobre au 31 décembre 2008

• Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie (1)
• Direction générale des ressources humaines (2)
• Secteur des services intégrés (1)

Du 1^er juillet au 30 septembre 2008

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er avril au 30 juin 2008

• Direction générale du droit (1)
• Direction générale du greffe (4)

Du 1^er janvier au 31 mars 2008

• Direction générale de la bibliothèque (2)
• Direction générale des ressources humaines (2)
• Direction générale du droit (2)
• Secteur des services exécutifs (27)

2007

Du 1^er octobre au 31 décembre 2007

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er juillet au 30 septembre 2007

• Bureau du registraire adjoint  (1)
• Secteur des services exécutifs (1)

Du 1^er avril au 30 juin 2007

• Direction générale du greffe (1)

Du 1^er janvier au 31 mars 2007

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

2006

Du 1^er octobre au 31 décembre 2006

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er juillet au 30 septembre 2006

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Du 1^er avril au 30 juin 2006

• Direction générale du droit (6)
• Secteur des services intégrés (1)