Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé
Nom du vendeur : Serial Solutions
Numéro de référence : 1N001-0910-627M
Date du contrat : 2009‑12‑31
Devis descriptif : 1228 - Logiciels
Durée du contrat/Date de livraison : 2010‑03‑01 à 2013‑03‑31
Valeur du contrat original : 14 502,98 $
Valeur totale modifiée du marché : 66 985,66 $
Commentaires : Le présent contrat comprend une modification ou plus.