Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé
Nom du vendeur : CTC Train Canada Inc.
Numéro de référence : 1N001-1011-673R
Date du contrat : 2010‑05‑25
Devis descriptif : 0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs
Durée du contrat/Date de livraison : 2010‑05‑25 à 2011‑10‑31
Valeur du contrat original : 62 598,50 $
Valeur totale modifiée du marché : 229 555,95 $
Commentaires : Le présent contrat comprend une modification ou plus.